Arrêté du 10 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

J.O. 44 du 21 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03542
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Arrêté du 10 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0400448A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 février 2004, M. Michel, Edmond Lazignac, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er mars 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2004.